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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977
IMPOT SUR LE REVENU
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF. (1976-12-30-2007-09-01)
REVISION DES BILANS. (1976-12-30-2007-09-01)
REGIME DU BENEFICE REEL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. (1976-12-30-2007-09-01)
LIMITATION DE LA DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX DES ENTREPRISES EN 1977. (1976-12-30-2007-09-01)
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