Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : De la publicité des prix
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix
Livre I : Des règles applicables en matière de prix
Titre II : De la publicité des prix
Chapitre I : De la publication des décisions relatives aux prix. (1945-07-08-2999-01-01)
Chapitre II : Du marquage, de l'étiquetage et de l'affichage des prix. (1945-07-08-2999-01-01)
Chapitre III : Des mentions des factures. (1945-07-08-2999-01-01)
fr
en