Article 49 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 51 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
Article 52 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 53 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 54 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.
Article 57 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
Article 58 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 60 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 61 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 62 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 63 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les cotisations dues au titre des rémunérations versées avant cette date aux personnes mentionnées ci-dessus ne peuvent donner lieu à recouvrement forcé.
Article 64 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 65 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 66 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 67 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 68 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2000 pour la métropole et à compter du 1er janvier 2004 pour les départements d'outre-mer.
Article 69 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 70 de versement le mercredi 23 février 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 71 consolidé en vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
I., II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions du II entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les taux et montants dus au titre des années 2005 et 2006 seront fixés annuellement par les conseils d'administration des caisses départementales de mutualité sociale agricole dans des limites maximales et minimales fixées par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole après avis conforme du comité central de la protection sociale des salariés agricoles.
Article 72 de versement le mercredi 23 février 2005