Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre Ier : Du capital variable (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre II : Des comptes sociaux (2000-09-21-2024-01-01)
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre IV : De la procédure d'alerte (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre V : Des nullités (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre VI : De la fusion et de la scission (2000-09-21-2023-05-26)
Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs (2023-05-26-2999-01-01)
Chapitre VII : De la liquidation (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre VIII : Des injonctions de faire (2001-05-16-2999-01-01)
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales (2005-08-03-2999-01-01)
Chapitre X : De l'information des salariés en cas de cession de leur société (2014-08-02-2016-01-01)
Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société (2019-05-24-2999-01-01)
Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales (2021-12-27-2999-01-01)
Chapitre IX : Des licenciements (2002-01-18-2005-01-19)
fr
en