TITRE II : De la sauvegarde.

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre VIII : De la sauvegarde financière accélérée (2011-03-05-2014-07-02)

Chapitre VIII : De la sauvegarde accélérée (2014-07-02-2999-01-01)