Article 335 consolidé du mardi 4 avril 1978 au vendredi 18 décembre 1992
Les marchés passés au nom des collectivités et établissements visés à l'article 249 donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou pour solde, dans les conditions fixées par le présent chapitre.
Section I : Avances. (1966-12-02-1992-12-18)
Section II : Acomptes. (1966-12-02-1992-12-18)
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (1966-12-02-1992-12-18)
Section IV : Délais de règlement. (1966-12-02-1992-12-18)
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (1976-06-03-1992-12-18)
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (1979-11-28-1992-12-18)