Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Des schémas directeurs
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*
Titre II : Des compétences nouvelles des communes, des départements et des régions
Section II : De l'urbanisme et de la sauvegarde du patrimoine et des sites
Chapitre II : Des schémas directeurs
Article 41 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 44 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
fr
en