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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Des plans d'occupation des sols
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*
Titre II : Des compétences nouvelles des communes, des départements et des régions
Section II : De l'urbanisme et de la sauvegarde du patrimoine et des sites
Chapitre III : Des plans d'occupation des sols
Article 48 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 49 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 51 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 52 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 53 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 54 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le vendredi 7 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
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