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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction
Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime. (1976-01-01-2007-01-01)
Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges. (1976-01-01-2007-01-01)
Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique. (1976-01-01-2007-01-01)
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