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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Les compétences générales.
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
Chapitre II : Les autres responsabilités
Section 1 : Les compétences générales.
Article 20 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
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