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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les autres responsabilités
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
Chapitre II : Les autres responsabilités
Section 1 : Les compétences générales. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Les compétences particulières. (2999-01-01-2999-01-01)
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