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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les compétences particulières.
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
Chapitre II : Les autres responsabilités
Section 2 : Les compétences particulières.
Article 28 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
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