Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : Pénalités
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE IV : Pénalités
CHAPITRE Ier : Travail clandestin (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (1991-12-19-2018-11-07)
CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique (2006-10-27-2018-11-07)
fr
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