Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Chapitre Ier : De la qualité de résistant. (1953-08-27-2017-01-01)

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. (1953-08-27-2999-01-01)

Chapitre III : Aveugles de la Résistance. (1997-12-27-2017-01-01)