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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre Ier : De la qualité de résistant. (1953-08-27-2017-01-01)
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. (1953-08-27-2999-01-01)
Chapitre III : Aveugles de la Résistance. (1997-12-27-2017-01-01)
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