Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de commerce (ancien)

Livre I : Du commerce en général
- Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre
  - Chapitre I : De la lettre de change

Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies

Paragraphe I : Pluralité d'exemplaires. (1935-10-31-2000-09-21)

Paragraphe II : Copies. (1935-10-31-2000-09-21)