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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section II : Marchés sur appel d'offres
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
Titre I : Passation des marchés
Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
Section II : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales. (1964-07-21-2001-09-09)
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (1994-04-28-2001-09-09)
Paragraphe II : Sélection des candidatures. (1992-12-18-1994-04-28)
Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (1994-04-28-2001-09-09)
Paragraphe III : Sélection des offres. (1992-12-18-1994-04-28)
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (1993-03-30-2001-09-09)
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours. (1978-04-04-1992-12-18)
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours. (1992-12-18-2001-09-09)
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (1993-03-30-2001-09-09)
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