Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre I : Dispositions générales.

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

Paragraphe I : Généralités. (1966-12-02-1992-12-18)

Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (1976-01-30-1992-12-18)

Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (1976-01-30-1992-12-18)