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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre I : Dispositions générales.

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

Paragraphe I : Généralités. (1992-12-18-2001-09-09)

Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (1992-12-18-2001-09-09)

Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (1992-12-18-2001-09-09)

Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (1992-12-18-2001-09-09)