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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe I : Généralités.
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales.
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités.
Article 256 consolidé du vendredi 18 décembre 1992,
abrogé
le dimanche 9 septembre 2001
Les articles 46, 46-1, 47 et 48 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.
Article 259 consolidé du vendredi 18 décembre 1992,
abrogé
le dimanche 9 septembre 2001
Les dispositions des articles 49 à 60 sont applicables aux collectivités ou établissements mentionnés à l'article 250.
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