Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section I : Marchés par adjudication.

Article 280 consolidé du vendredi 18 décembre 1992, abrogé le dimanche 9 septembre 2001