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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Taxe parafiscale sur certaines viandes. (1987-12-31-1993-08-18)
Section I : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (1993-08-18-2003-01-01)
Section I bis : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (1996-05-12-2003-01-01)
Section I ter : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (1998-04-22-2003-01-01)
Taxe parafiscale sur les vins. (1987-12-31-1993-08-18)
Section II : Taxe parafiscale sur les vins. (1993-08-18-2003-01-01)
Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (1995-10-27-2001-03-31)
Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (1987-12-31-1995-10-27)
Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (2001-03-31-2003-01-01)
Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (1987-12-31-1995-10-27)
Section IV : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (1995-10-27-2003-01-01)
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