Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation (2022-02-07-2999-01-01)

Chapitre premier : Dispositions générales. (1987-08-10-2004-01-01)

Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. (1986-01-09-2004-01-01)

Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés. (1979-07-01-1991-06-24)

Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (1979-07-01-2000-03-31)

Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère (1996-05-12-2001-03-31)

Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles. (1986-02-06-1992-07-04)

Chapitre V : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille. (1992-07-04-1996-05-12)

Chapitre VI : Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (1983-01-04-2002-08-31)

Chapitre VI : Taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles. (2002-08-31-2004-01-01)

Chapitre VII : Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins. (1984-07-21-2004-01-01)

Chapitre VIII : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (1986-02-06-1995-10-27)

Chapitre IX : Fonds national de développement agricole (1987-12-31-2003-01-01)

Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (1986-02-06-1992-07-04)

Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement (1992-07-04-1996-05-12)

Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier. (1982-08-25-2001-03-31)

Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier. (1982-08-25-2004-01-01)

Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré. (1994-09-02-2003-01-01)

Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré. (1989-07-14-1994-09-02)

Chapitre XIV : Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique. (1990-06-15-2003-01-01)