Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Section I : Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises qui ne sont pas fiscalement établies en France (2020-01-01-2999-01-01)

Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (1979-07-01-2999-01-01)

Section III : Déduction fiscale pour investissement (1981-01-01-2003-01-01)

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III (1979-07-01-2999-01-01)

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation (1982-09-01-2999-01-01)

Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation (1986-10-01-2999-01-01)