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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

1° : Plus-values mobilières réalisées par les entreprises (1982-09-01-2999-01-01)

2° : Plus-values mobilières réalisées par les particuliers (1983-01-01-2999-01-01)

3° : Subrogation des obligations (1982-09-01-2999-01-01)

4° : Redevances versées par les sociétés nationalisées (1984-01-25-2999-01-01)