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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (2001-07-05-2007-07-27)
Section 1 : Catégories de recettes (2007-07-27-2999-01-01)
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (2007-07-27-2999-01-01)
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (2007-07-27-2999-01-01)
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