CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement. (1996-02-24-2007-12-28)
CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations (2007-12-28-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (2003-12-31-2999-01-01)