LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (2002-02-28-2003-09-21)
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE IV : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (1999-07-13-2004-06-19)
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (1996-02-24-2999-01-01)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (2001-07-13-2011-03-31)
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE (2011-03-31-2026-01-01)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier : Aides aux entreprises (2001-07-13-2002-12-14)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre Ier : Principes généraux (2001-07-13-2002-12-14)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre II : Adoption et exécution des budgets (2001-07-13-2002-12-14)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (2001-07-13-2002-12-14)
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique (2001-07-13-2006-11-30)
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE (2008-03-01-2999-01-01)