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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (2008-03-01-2999-01-01)
TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX (2008-03-01-2999-01-01)
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