CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (2012-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences (2008-03-01-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables (2008-03-01-2999-01-01)
CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (2008-03-01-2999-01-01)