Article LO6220-1 consolidé du jeudi 22 février 2007 au jeudi 19 novembre 2015
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.
Article LO6220-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.
CHAPITRE Ier : Le conseil territorial (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel (2007-02-22-2015-11-19)
CHAPITRE III : Le conseil économique, social, culturel et environnemental (2015-11-19-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (2007-02-22-2999-01-01)