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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE II : Voirie nationale.
Chapitre III : Routes nationales.
Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.
Article R*123-5 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 8 septembre 1989
L'agrément prévu
à l'article L. 123-8
est donné par le préfet.
fr
en