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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section VI : La publicité en matière internationale
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
Section VI : La publicité en matière internationale
Paragraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage (1998-06-25-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère (1998-06-25-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française (1998-06-25-2999-01-01)
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en