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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
Article 55 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 56 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 57 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 58 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 59 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 60 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 61 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 62 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 64 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 65 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 66 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 67 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
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