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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Les compétences des communes (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les compétences des départements (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Les compétences des régions (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (2015-01-01-2999-01-01)
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