Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon

Article L217-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015