Chapitre Ier : Dispositions communes.

Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 2 : Les programmes. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 3 : Livret personnel de compétences (2007-05-15-2016-09-01)

Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire (2016-09-01-2019-09-02)

Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège (2019-09-02-2999-01-01)

Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (2014-09-01-2999-01-01)

Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (2014-11-21-2999-01-01)