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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Article D410-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 16 mai 2007
L'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 411-3
est le préfet du département.
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (1982-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (2007-03-10-2999-01-01)
Section 3 : Résiliation du bail. (2004-01-24-2999-01-01)
Section 4 : Cession du bail et sous-location (2015-03-01-2999-01-01)
Section 5 : Adhésion à une société. (2005-07-21-2999-01-01)
Section 6 : Echange et location de parcelles. (2007-05-16-2999-01-01)
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (1982-12-01-2999-01-01)
Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (1982-12-01-2999-01-01)
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