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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Section 1 : Les signes monétaires (2005-05-07-2022-02-26)
Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (2005-05-07-2022-02-26)
Section 3 : Opérations de paiement (2014-02-01-2022-02-26)
Section 4 : Mise en œuvre des normes techniques (2015-01-01-2022-02-26)
Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (2005-05-07-2009-06-27)
Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers (2009-05-29-2013-01-27)
Section 5 : Etablissement de la balance des paiements (2009-05-29-2013-01-27)
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