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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (2001-03-03-2999-01-01)

Chapitre II : Matériovigilance. (2001-03-03-2999-01-01)

Chapitre III : Publicité (2011-12-31-2999-01-01)

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux (2012-12-27-2999-01-01)

Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux (2025-02-28-2999-01-01)