Code de la santé publique

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (1992-10-08-2000-12-15)

Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (1994-12-08-2000-12-15)