Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.