Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général. (1981-05-10-2017-01-01)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer. (1951-04-27-2010-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. (2010-01-01-2017-01-01)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).