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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (1981-05-10-2017-01-01)

Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause. (1981-05-10-2017-01-01)

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours. (1951-04-27-2017-01-01)