Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (1981-05-10-2017-01-01)
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause. (1981-05-10-2017-01-01)
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours. (1951-04-27-2017-01-01)