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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.

Paragraphe 1 : Juridiction de première instance. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Juridiction d'appel. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc. (1959-03-28-2017-01-01)

Paragraphe 4 : Attributions. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais. (1951-04-27-2017-01-01)