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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE I : Clôture
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
CHAPITRE I : Clôture
Article A441-1 consolidé du samedi 4 février 1989 au lundi 1 octobre 2007
La déclaration de clôture prévue à l'article R. 441-3 est établie conformément au modèle visé
à l'article A. 422-1
.
Article A441-2 consolidé du samedi 4 février 1989 au lundi 1 octobre 2007
Les dispositions des articles
A. 422-1-1
et
A. 422-1-2
sont également applicables à la déclaration de clôture.
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