CHAPITRE V : Lotissements et divisions de propriété

Section 1 : Dispositions générales relatives aux lotissements (1978-01-01-2007-10-01)

Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation (1984-04-01-2007-10-01)

Section 3 : Instruction des demandes (1984-04-01-2007-10-01)

Section 4 : Décision (1984-04-01-2007-10-01)

Section 5 : Cession des lots et édification des constructions (1978-01-01-2007-10-01)

Section 6 : Dispositions diverses (1978-01-01-2007-10-01)

Section 7 : Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement (1978-01-01-2007-10-01)

Section 8 : Modalités d'incorporation au plan local d'urbanisme du règlement des lotissements (2001-03-28-2007-10-01)

Section 8 : Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du règlement des lotissements (1984-04-01-2001-03-28)

Section 9 : Divisions soumises à la délivrance d'un certificat d'urbanisme (1978-01-01-2001-03-28)

Section 9 : Dispositions en vue de l'implantation de bâtiments qui ne constituent pas des lotissements (2001-03-28-2007-10-01)

Section 10 : Divisions soumises à déclaration préalable (1986-04-01-2007-10-01)