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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Section 1 : Dation en paiement. (2004-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Donation. (2004-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Mécénat. (2004-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses. (2004-02-24-2999-01-01)