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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre IX : De la société européenne.

Section 3 : De la constitution de la société européenne.

Sous-section 1 : De la constitution par fusion. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la constitution d'une société européenne holding. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la constitution par transformation d'une société anonyme. (2007-03-27-2999-01-01)