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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section III : Circulation

I : Dispositions communes (1979-07-01-1998-04-22)

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins (1979-07-01-1992-12-31)

V : Titres de mouvement spéciaux (1979-07-01-1996-05-12)

VI : Dispositions diverses. (1979-07-01-1992-12-31)