Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

I : Contribution sociale de 1 % perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales. (1993-07-23-1999-03-31)

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse. (1993-08-18-1997-04-11)

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie (1997-04-11-2999-01-01)

III : Prélèvement social de 1 % perçu au profit de la caisse nationale d'allocations vieillesse des travailleurs salariés (1995-10-27-1999-03-31)

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (1998-04-22-2999-01-01)

IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale (1996-05-12-2999-01-01)

V. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (2012-01-01-2017-01-01)

VI : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (2012-12-19-2999-01-01)